Marie-Madeleine Boussaroque

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Madeleine Demay Marie-Madeleine Demay-Boussaroque
De: Marie-Madeleine BOUSSAROQUE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat
JORFTEXT000049479200(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Boussaroque, née Demay (Marie-Madeleine, José)
conseillère à la cour d'appel de Riom ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013